Mentions légales
Mise à jour : 17 novembre 2026
Article 1 – Éditeur du site
Le site www.defoort.lu est édité par Olivier DEFOORT, entrepreneur individuel établi au Luxembourg, exerçant sous le nom commercial DEFOORT Informatique.
- Adresse : 51 rue Pierre Schuetz, L-4946 Bascharage, Luxembourg
- Numéro de TVA intracommunautaire : LU28263560
- Directeur de la publication : Olivier DEFOORT
- Téléphone : +352 20 40 20 79 40
- Contact écrit : formulaire de contact
Article 2 – Autorisation d’établissement
Olivier DEFOORT est titulaire de l’autorisation d’établissement n° 00103707/0, délivrée le 29 janvier 2016.
Autorité compétente :
Ministère de l’Économie
Direction générale des Classes moyennes
19-21 boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Article 3 – Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com). Le nom de domaine est enregistré auprès d’OVH SAS.
Article 4 – Objet du site
Le site présente les services de DEFOORT Informatique : dépannage et assistance informatique, administration réseaux, installation de logiciels, vente de matériel informatique, caméras IP, téléphonie VoIP, domotique et création de logiciels. Les informations publiées ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle ; chaque prestation fait l’objet d’un devis.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les textes, logos, illustrations et mises en page du site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’éditeur ou, pour les éléments de tiers, à leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques citées (Microsoft, Apple…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Article 6 – Protection des données personnelles
L’éditeur traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.
Le formulaire de contact recueille vos prénom, nom, adresse e-mail, l’objet et le texte de votre message ; ils nous sont transmis par e-mail et ne sont pas enregistrés sur le site. Pour limiter les envois abusifs, le serveur garde pendant une heure une empreinte non réversible de votre adresse IP et l’heure de vos envois. Les données que vous nous transmettez par le formulaire ou par téléphone servent uniquement à répondre à votre demande et à exécuter la prestation (base juridique : mesures précontractuelles et contrat), ne sont jamais vendues ni cédées, et sont conservées le temps de la relation commerciale puis pendant les durées imposées par la loi (10 ans pour les pièces comptables).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission nationale pour la protection des données, cnpd.public.lu).
Article 7 – Cookies
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Article 8 – Responsabilité
- L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption.
- Les sites tiers vers lesquels pointent des liens ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur, qui n’est pas responsable de leur contenu.
- Tout contenu qui vous paraît illicite peut être signalé par le formulaire de contact.
- Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l’interdit.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont compétentes, sous réserve des règles impératives. Le consommateur conserve la protection que lui accorde la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de son domicile.
Le consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Service national du Médiateur de la consommation
6 rue du Palais de Justice
L-1841 Luxembourg
mediateurconsommation.public.lu
Article 10 – Contact
- Formulaire de contact
- Téléphone : +352 20 40 20 79 40
- Courrier : Olivier DEFOORT – DEFOORT Informatique, 51 rue Pierre Schuetz, L-4946 Bascharage, Luxembourg